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Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 27 août 2024

Chez Arpentage PCB, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons conformément à la Loi 25 du Québec. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels.

1. Responsabilité

Arpentage PCB désigne un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25. Ce responsable est chargé de veiller à ce que nous respections les principes de protection des renseignements personnels.

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services d'arpentage. Ces renseignements peuvent inclure :

  • Nom complet

  • Coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)

  • Informations relatives au projet d'arpentage (localisation, détails techniques)

  • Informations financières (lors de la facturation)

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services d'arpentage

  • Communiquer avec vous en lien avec votre projet

  • Gérer la facturation et les paiements

  • Améliorer nos services

4. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne partagerons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige. Les tiers avec lesquels nous pouvons partager ces renseignements incluent :

  • Partenaires professionnels (avocats, notaires) dans le cadre de votre projet d'arpentage

  • Fournisseurs de services technologiques (hébergement de données, logiciels de gestion de projet)

5. Conservation et sécurité des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une loi exige une période de conservation plus longue.

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous certaines conditions.

7. Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales.

8. Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Toute modification sera publiée sur notre site web et vous en serez informé par courriel si nécessaire.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi 25, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Cette politique de confidentialité reflète notre engagement à protéger vos renseignements personnels et à respecter la législation en vigueur.

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